L'essentiel sur la TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique que possède chaque organisme soumis à la TVA en Europe et qui sert à faciliter les échanges commerciaux à l'intérieur de l'Union européenne. Ainsi deux entreprises situées dans deux pays diférents de l'Union européenne peuvent effectuer des transactions non soumises à la TVA, dès lors que chacune d'elle possède un numéro de TVA intracommunautaire. Cette mesure évite à ces dernières de devoir demander le remboursement de la TVA dans un autre Etat.

Comment se construit le numéro de TVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire comporte le code du pays (FR pour la France, BE pour la Belgique, etc.), suivi d'une d'une clé à deux chiffres, puis du numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise.

Le mécanisme général de la TVA

Les régimes et règles de TVA sont nombreux et complexes : taux normal vs. taux allégé, exemption, livraison et acquisition, déclaration de TVA, liquidation de l'impôt, TVA collectée et TVA déductible, etc. La gestion de la TVA doit nécessairement être traitée par un comptable agréé, ou bien par un prestataire de service dont c'est le métier. En France, les contrôles sont fréquents et les sanctions très importantes. Il existe sur internet des ressources utiles pour comprendre la tva.

A savoir sur la TVA

La TVA est ni plus ni moins le principal impôt au monde. Il est de loin celui qui apporte le plus de revenus aux Etats, même si on ne s'en rend pas nécessairement compte en tant que contribuable. En France, l'impôt sur le revenu est déclaratif et souvent psychologiquement douleureux pour ceux qui y sont soumis. Par contre, la TVA est incluse dans les prix et l'on ne se rend pas compte qu'on la paye. Il s'agit pourtant de montants au final colossaux et d'un impôt hautement injuste d'un point de vue social, le taux étant le même pour tous les acheteurs, qu'ils soient fortunés ou miséreux.

Conseils d'experts comptables sur la TVA