La fiscalité des opérations de bourse

En France, la fiscalité des opérations de bourse se traduit principalement par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, englobant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les plus-values mobilières sont généralement soumises à ce taux, avec la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans certains cas.

Les dividendes perçus suivent le même régime fiscal, avec un abattement de 40 % en cas d'option pour le barème progressif.

Les dispositifs comme le PEA offrent des avantages fiscaux après cinq ans de détention, permettant une exonération d'impôt sur le revenu des gains, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux.

Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières (TTF) en France en 2024 est un impôt qui vise à prélever 0,3 % sur les achats d'actions de sociétés ayant leur siège en France et atteignant une certaine taille de capitalisation boursière. Cette taxe est conçue pour générer des revenus fiscaux tout en décourageant la spéculation excessive sur les marchés financiers.

Les transactions éligibles sont celles portant sur les actions de sociétés françaises de grande taille. Cependant, il existe des exceptions notables où la taxe ne s'applique pas, notamment pour les opérations intra-groupes, les introductions en bourse et certaines transactions temporaires comme les prêts de titres. Ces exemptions visent à éviter de pénaliser les restructurations internes des entreprises, à encourager l'accès au marché boursier pour les nouvelles entreprises et à ne pas entraver les mécanismes de gestion de la liquidité du marché.

L'objectif principal de la TTF est double : augmenter les recettes fiscales tout en réduisant la volatilité des marchés financiers. En imposant un coût sur chaque transaction, la taxe décourage les comportements de trading à haute fréquence et d'autres formes de spéculation à court terme qui peuvent conduire à une instabilité des marchés.

Compte-titres ordinaire

Note : pour des informations détaillées, veuillez consulter la section comptabilité des cours Superprof

Imposition des plus values

Les opérations réalisées sur un compte-titre sont assujetties à l'impôt à un taux de 26 %. Les dividendes d'actions sont réintégrés dans le revenu global du foyer fiscal pour déterminer l'impôt exigible.

Les moins-values de ventes sont reportables sur cinq ans à la condition de remplir la déclaration d'impôt liées aux moins values de cessions en Bourse.

Les cessions issues de SICAV monétaires entrent dans le calcul du seuil de cession en valeurs mobilières.

Les droits de garde payés pour la conservation des actions sont déductibles des plus values réalisées.

Note : les plus values réalisées à titre habituel par une personne non soumises au régime des opérateurs professionnels sont imposés dans la catégorie des BNC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pour apprécier le caractère habituel de vos opérations boursières, il convient de prendre en compte : le nombre et la fréquence des opérations, leur échelonnement dans le temps, la technicité qu'elles requièrent, la diversité des contrats souscrits, l'importance du profit réalisé. Certains particuliers, particulièrement actifs, peuvent se voir requalifier en opérateurs habituels.

Imposition des dividendes

Les dividendes d'actions sont réintégrés dans le revenu global du foyer fiscal pour déterminer l'impôt exigible.

Imposition des revenus d'obligations

Les intérêts ou coupons d'obligations sont imposables suivant deux modalités d'imposition au choix du contribuable :

• Application du barème progressif de l'impôt majoré de la CSG (7,5 %), du prélèvement de 2% et de la CRDS (0,5 %).
  
• Prélèvement libératoire au taux de 26 %.