Les autorités boursières parisiennes, pour des raisons d'harmonisation internationale, ont supprimé le Règlement Mensuel (RM) depuis le 25 septembre 2000.
Afin de permettre aux actionnaires qui souhaitent différer le règlement de leurs opérations (achat ou vente), les autorités de la place ont mis en place le Système de Règlement Différé (SRD).
Modalités d'admission et de radiation des valeurs du SRD :
Pour être éligible au SRD, une valeur doit, en principe, répondre à un des deux critères suivants :
A tout moment, une valeur peut devenir éligible au SRD dès lors qu'elle remplit les critères requis (avec un délai de 4 semaines). En revanche, le retrait du SRD ne s'effectue qu'une fois par an, avec une disposition suffisamment en amont pour mettre aux opérateurs de dénouer leur positions sans problème.
La liste officielle des valeurs éligibles au SRD est disponible sur le site de la Bourse de Paris.
Utilisation du SRD :
Le SRD a deux utilisations principales :
Tarifs :
Le SRD constitue un service rendu par votre courtier. Il est donc normal qu'il soit facturé. La commission facturée est en général basée sur les taux du marché monétaire puisque le SRD correspond à un service de crédit temporaire.
Les courtiers vous proposent donc en général un tarif basé sur le nombre de jours de " crédit consommé " sur une base journalière ou mensuelle.
Le système de la liquidation est maintenue ; vous devrez donc payer une prorogation de position à chaque liquidation.
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