Le syndic de faillite au Canada

Les niches fiscales

Du latin “nidificare”, qui signifie faire un nid, nider, la niche est une percée réalisée dans un mur pour y placer un élément décoratif (vase, statuette, etc). Le terme se déploie dans de nombreux domaines (écologie, technologie, marketing, etc), notamment en ce qui concerne la fiscalité. Qu’est-ce qu’une niche fiscale et comment en profiter en tant que contribuable ? Quelles sont les niches fiscales préférées des Français ?

Les subtilités de la niche fiscale

 

Dérogation ou lacune juridique ?

La “niche fiscale” est une dérogation, prévue par loi, qui permet au contribuable de faire baisser le montant de son imposition. En revanche, dans certains cas de figure, la niche fiscale s’apparente à un vide juridique : il est alors possible de se soustraire au paiement de l’impôt sans que cela ne constitue une infraction.

Du point de vue de l’administration fiscale, la niche se présente comme une “dépense fiscale”, puisqu’elle constitue un manque à gagner. Cette dépense peut se présenter sous deux formes :

• un abattement fiscal,
• des charges déductibles de revenus.
  
  

Niche fiscale : outil politique ?

Politiquement parlant, la niche fiscale se présente comme une manière de pousser le contribuable à focaliser ses investissements personnels vers telle ou telle orientation.

Parfois, les niches fiscales sont orientées vers certaines catégories de contribuables. Ce sont alors quelques corporations et professions qui se voient concernées. Cette faveur est souvent le fruit d’une stratégie électorale. De manière générale, les niches fiscales sont plus avantageuses pour les particuliers aisés du fait de leurs ressources élevées. Autrement dit, il est toujours plus favorable de réaliser une économie d’impôt lorsque le montant de celui-ci est élevé.

Niche verticale et niche horizontale

La niche dite “verticale”, aussi appelée niche active, demande au contribuable de se faire investisseur pour en profiter. Tout investissement comportant un risque, l’État récompense donc le particulier : la niche fiscale fait ici office de contrepartie. C’est notamment le cas de l’investissement dans les DOM-TOM et en Corse, de l’investissement locatif de type Pinel, ou encore de l’investissement dans les monuments historiques.

La niche horizontale ou niche passive, est un avantage dont le particulier peut jouir du simple fait de sa situation personnelle. C’est par exemple, le cas de la prime pour l’emploi ou encore de l’exonération des intérêts pour le livret A.

“Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les dépenses fiscales et les niches sociales a été publié le 29 août 2011. Il dresse le bilan coût/efficacité de 538 avantages fiscaux ou allègements de charges sociales.
Selon ce rapport, 19% des dépenses fiscales et 9% des niches sociales, représentant un total de 15 milliards d’euros de recettes fiscales et de cotisations sociales non perçues par l’État, sont "inefficaces". Par ailleurs, 47% des niches fiscales et 27% des niches sociales, représentant un manque à gagner de 37.5 milliards d’euros, sont jugées "peu efficientes". Soit une facture totale de 52.5 milliards d’euros pour des mesures qui, selon l’IGF, n’ont pas prouvé leur pleine utilité”.
Vie publique, “Fiscalité : le bilan des dépenses fiscales et niches sociales”, 31 août 2011.

 

Les niches fiscales préférées des contribuables

 

Parmi les différentes niches fiscales existantes, certaines ont la faveur des ménages français, en partie parce qu’elles correspondent à un mode de vie ainsi qu’à une idée de la société.

Don aux associations

En premier lieu, le don à des associations est fortement usité : il permet une réduction d’impôt qui va de 66% à 75% du montant donné. Un reçu fiscal vous sera demandé au moment de votre déclaration d’impôt : veillez donc à le conserver. Le don permet aux ménages donateurs de défiscaliser de façon éthique et solidaire.

Aides à domicile

Autre niche appréciée, l’emploi d’un salarié à domicile. Cela concerne aussi bien les nourrices que les jardiniers ou encore les personnes chargées de l’entretien du domicile. Ces dépenses bénéficient de 50% de réduction.

Travaux énergétiques

Les travaux qui concernent les économies d’énergie au sein de votre foyer font l’objet d’un soutien fiscal de l’État. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en est la manifestation. En application depuis 2005, ce crédit d'impôt est valable dans le cadre de certains travaux uniquement :

• remplacement de la chaudière existante par une chaudière à haute performance énergétique
• installation d’une pompe à chaleur,
• mise en place de capteurs solaires,
• remplacement des fenêtres de toiture,
• installation d’une borne de recharge destinée aux véhicules électriques,
• etc.

Investissement locatif

Enfin, le secteur de l’immobilier connaît un regain certain grâce au soutien de l’État envers l'investissement locatif. La loi Pinel, en vigueur depuis 2014, permet à tout contribuable désireux de devenir propriétaire-bailleur d’un bien immobilier, de bénéficier d’une réduction fiscale pouvant atteindre 63.000€.

Avec ce dispositif, le gouvernement guide le contribuable vers l’achat de logements neufs, ce qui tend à relancer la construction de bâtiments à usage d’habitation. Par voie de conséquence, les villes concernées par ce phénomène voient leur tension immobilière réduite. De leur côté, les habitants trouvent plus aisément des biens à la location, dans des prix accessibles, qui plus est.

Exemple en région

Certains secteurs géographiques sont plus enclins à rendre bénéfique l’une ou l’autre niche fiscale. Dans la ville de Nantes, en particulier, l’investissement locatif de type Pinel se présente comme opportun. En effet, la capitale des Pays de la Loire a récemment été élue ville où il fait bon investir. En cause, une démographie dynamique (près de 1.3% de croissance par an), des projets de ville susceptibles de favoriser la vie des habitants (création d’un quartier sur l’Île de Nantes, construction d’un nouveau CHU, mise en service de busways électriques, etc) ainsi qu’une vie universitaire foisonnante (plus de 56.000 étudiants au sein de l’agglomération).

Laurent et Carole viennent d’acquérir un appartement de trois pièces dans le quartier de Nantes Sud. Pour ce logement d’une valeur de 229.000€, le couple pourra défiscaliser 41.220€ sur 9 ans, soit 4.580€ par an.

En effet, le couple nantais a choisi de s’engager dans le régime Pinel pour une période intermédiaire de 9 années. Il aurait aussi pu choisir une mise en location de 6 ans ou de 12 ans.

Dans la Cité des Ducs, le loyer imposé par le dispositif Pinel est de 10.15€ par mois (zone Pinel B1). Pour être éligible au dispositif, le bien acquis doit impérativement être neuf, respecter les dernières normes environnementales (RT2018, BBC, HPE) et être mis en loué à un locataire, lui-aussi éligible (plafond de ressources).